Egalité, discrimination

Heureusement, le combat pour l’égalité continue au-delà de la simple multiplication des textes. Il passe souvent par des contentieux individuels devant les prud’hommes, qui visent à sanctionner soit la violation de principe d’égalité de traitement (et notamment de la règle « À travail égal, salaire égal »), soit la violation du principe de non-discrimination. En effet, si d’un point de vue juridique, discrimination et égalité de traitement sont deux notions distinctes, qu’il ne faut pas confondre (voir ci-dessous), s’agissant de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, les tribunaux peuvent jouer sur tous les tableaux, en d’autres termes combiner les différentes règles juridiques.

La règle « à travail égal, salaire égal » ne doit pas être confondue avec l’interdiction des discriminations qui sont nécessairement basées sur des critères illicites énumérés par la loi (voir l’article L. 1132-1 du Code du travail). Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme le sexe, l’origine, le handicap et dans un des domaines visés par la loi (emploi, logement, éducation…). Attention ! Toutes les inégalités de traitement ne sont pas des discriminations au sens juridique. Pour qu’il y ait discrimination, il faut que l’inégalité de traitement soit fondée sur un des critères établis par la loi (Code du travail, Code pénal…).