Les modifications des conditions de travail, la mobilité géographique

Lorsque le salarié accepte un emploi il s’engage à effectuer un travail, pour le compte d’un employeur, sous certaines conditions négociées et établies par avance. C’est le contrat de travail qui fixe les droits et obligations de chacune des parties.

Certaines modifications du contrat de travail peuvent être imposées au salarié : comme une nouvelle affectation sans modification de la qualification, des responsabilités, et du salaire ; ou encore un changement d’horaire sur la journée ou sur la semaine dès lors qu’il ne présente pas un caractère discriminatoire, et qu’il résulte des nécessités d’organisation de l’entreprise et répond à un motif légitime ; ou encore un changement de lieu de travail dans un même secteur géographique justifié dans l’intérêt de l’entreprise

A l’inverse tout changement ayant une incidence sur des éléments essentiels du contrat de travail (le salaire, le temps de travail, les responsabilités, le lieu de travail sous conditions, etc.) ou ayant des conséquences incompatibles avec les impératifs de sa vie familiale et privée peut être refusé par le salarié.