Lorsque les faits reprochés sont en rapport avec son état pathologique un salarié ne peut être licencié pour faute. Le Conseil d’État vient de juger en ce sens dans une décision du 3 juillet 2013 (CE, 3 juillet 2013, n°349496).
L’employeur qui licencierait un salarié protégé pour faute en raison de son comportement provoqué par des troubles psychiques se rendrait coupable de discrimination. Le licenciement prononcé en raison de l’état de santé serait donc nul.