Il est de jurisprudence constante que les objectifs déterminant la rémunération variable peuvent être fixés unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (Cass. soc., 22 mai 2001, n° 99- 41.838).
La Cour de cassation, par une nouvelle décision, vient préciser que lorsque les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur, ce dernier peut les modifier unilatéralement, peu important l’incidence sur la rémunération du salarié.

Elle pose cependant des limites à cette possibilité.