Les Congés

Les jurisprudences sur les congés payés. En application de la loi, tout salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an. Toutefois, certains salariés peuvent se voir appliquer un régime plus favorable résultant de dispositions conventionnelles ou d’usages.

L’employeur doit obligatoirement accorder des congés à ses salariés et, corrélativement, ces derniers doivent prendre leurs congés. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit cependant au préalable acquérir des droits à congés durant la période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.