Exclusive du licenciement ou de la démission, la rupture conventionnelle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Elle résulte d’une convention signée par les parties au contrat de travail.

La validité de cette convention est soumise à des disositions légales impératives destinées notamment à garantir la liberté du consentement des parties.

Après 4 années d’application, le contentieux relatif à la rupture conventionnelle s’avère peu fourni.

Néanmoins, des précisions relatives au régime dece mode de rupture ont été apportées par quelques arrêts de cours d’appel, raison pour laquelle il semble intéressant de reprendre le dispositif de la rupture conventionnelle afin d’évoquer sa résistance au temps...