InFO juridiques Les fouilles dans le cadre du travail...les limites à la curiosité de l’employeur

, par Christelle MARTIN

Bien curieux, les employeurs sont souvent tentés de procéder à des fouilles en tout genre (fouilles des sacs, des vestiaures individuels, des correspondances et documents détenus par le salarié). Nombreux sont ceux qui souhaitent que rien n’échappe à leur contrôle.

Si ce comportement peut apparaître légitime compte tenu du pouvoir de diretion et du lien de subordination inhérents à la relation entre employeur et salarié, il conduit néanmoins souvent à des dérives et abus certains. Par exemple, quen est-il du salarié se trouvant dans une situation de fouille corporelle ? Dans cette hypothèse, la dignité et l’intégrité de la personne sont à prendre en considération. Par ailleurs, si la fouille opérée sur un ordinateur à usage professionnel peut sembler justifiée, dans quelle mesure l’employeur peut-il avoir accès aux outils personnels du salarié tels que smartphone ou tablette ?

Le contrôle de l’employeur est-il alors sans limites ?

Bien heureusement, la Cour de cassation ne l’entend pas de cette oreille. Afin de préserver, un minimum l’intimité du salarié, la Haute juridiction encadre strictempent les fouilles dans le cadre du travail. En celà, elle confirme l’existence d’un droit à la vie privée jusque sur le lieu de travail.

Les limites à la curiosité de l’employeur
Les fouilles dans le cadre du travail