L’utilisation de la messagerie professionnelle pour dénigrer la hiérarchie constitue une faute grave pouvant justifier le licenciement

, par Christelle MARTIN

Par deux arrêts rendus le 2 février 2011, la Cour a considéré que l’utilisation de la messagerie professionnelle pour dénigrer la hiérarchie constitue une faute grave pouvant justifier le licenciement du salarié.

L’employeur a pu prendre connaissance de ces emails soit par la mise en copie malencontreuse de l’email de salariés de la société (lesquels ont transféré l’email à l’employeur), soit par la réalisation d’audits informatiques, le salarié ayant laissé ses codes d’accès en cas de nécessité à un collègue (ce moyen semble plus contestable même si la Cour ne se prononce pas sur ce point).

(Cass. soc., 2 février 2011, n° 09-72.313 et 09-72.449, FD)