L’accord sur le droit syndical en vigueur depuis le 1er janvier 2020 sur une durée indéterminée.

Bien qu’ayant des réserves sur des formulations qui expriment une ingérence dans la vie des syndicats et leurs indépendances, FORCE OUVRIERE a signé cet accord.

De même, la signature de FORCE OUVRIERE ne saurait être interprétée comme un accord aux principes de la loi de 2008, les ordonnances de 2017 et la loi de 2018 dont FORCE OUVRIERE revendique l’abrogation.