Datant de 1955, le statut du personnel est un élément essentiel régissant les droits collectifs des agents ADP.
Le statut du personnel est constitué de 38 articles. Certains articles sont complétés par une ou plusieurs notes d’applications (dites notes du manuel de gestion).
Il est inscrit au code de l’aviation civile aux articles L. 251-1 et R. 251-3 du Code de l’Aviation Civile et dans la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 lançant le processus de privatisation d’ADP.
Depuis, le statut du personnel ou les notes d’applications sont régulièrement remis en cause par la direction qui voit le statut comme une entrave à la rentabilité.
Son application est également contourné par le recours à la sous-traitance ou encore par la filialisation.
La force
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