ACCORD SERVICE HIVERNAL

L’accord sur le service hivernal dît accord SH est entré en vigueur depuis le 27 juillet 2012 pour une durée indéterminée.

Le syndicat FO ADP est signataire de cet accord notamment sur la base d’un mandat des agents réunis en heures d’information syndicale.

A ce titre, le syndicat FO ADP est membre de la commission de suivi de l’application de cet accord institué à l’article 11.2.

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