STATUT DU PERSONNEL & son application
Le statut du personnel des agents ADP est le socle des droits et garanties collectives des agents ADP. Il garantit les mêmes droits à tous les agents ADP (de l’agent d’execution au cadre) tout en reconnaissant leur spécificité propre.
Contrairement à une convention collective ou un accord d’entreprise, le statut est inscrit dans la loi et dans le code de l’aviation civile. De ce fait, il est infiniment plus protecteur pour le personnel aucune partie ne peut le dénoncer du jour au lendemain.
Il traite des emplois et des effectifs, en passant par les congés et les repos, les catégories et les qualifications en passant par la rémunération et les salaires, ...
Des notes d’applications peuvent être associées aux articles du statut. Il peut être compléter par des accords d’entreprise.
La direction cherche sans cesse à le remettre en cause INDIRECTEMENT en contournant son application via la sous-traitance et/ou la filialisation ou DIRECTEMENT en remettant en cause son application en modifiant les notes du manuel de gestion.