Salarié malade : absence d’information de l’employeur=licenciement justifié
Il appartient au salarié d’informer avec précision l’employeur de sa situation exacte lorsqu’il est absent de l’entreprise y compris lorsque l’origine de cette absence relève d’une maladie.
L’employeur peut exiger du salarié qu’il veille à une information régulière de cette situation, à l’issue de chaque renouvellement ou prolongation.
La situation du salarié, quel que puisse être son état, ne justifie pas qu’il puisse s’abstenir de cette information à l’égard de son employeur.
Cette absence d’information constitue une faute qui, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
A noter toutefois que la Cour de cassation a jugé utile de rappeler, qu’en l’occurrence, le licenciement en cause avait été « engagé sans hâte excessive ».
Cet élément est important : l’employeur n’a pas utilisé l’abstention du salarié, son absence d’information, comme un prétexte mais au contraire a pris le soin de relancer régulièrement le salarié pour connaître le détail de sa situation avant de se résoudre, en définitive, à la rupture du contrat.
C’est donc le constat, d’une part, de la réitération de l’abstention du salarié et, d’autre part, de la patience et du temps manifesté par l’employeur qui contribue à l’existence d’une cause réelle et sérieuse.
« (…) Et attendu que la cour d’appel a constaté que la salariée n’avait pas transmis à l’employeur les certificats médicaux de prolongation de son arrêt de travail et n’avait pas répondu à ses lettres la mettant en demeure de fournir un certificat médical ou de reprendre le travail, qu’il n’était pas établi que l’employeur avait été avisé de son classement en invalidité 2e catégorie ; qu’en l’état de ses constatations, dont il ressortait que la salariée avait laissé l’employeur dans l’ignorance de sa situation, la cour d’appel, ../…
a décidé que le licenciement, engagé sans hâte excessive, procédait d’une cause réelle et sérieuse (…) »
Cass. Soc. 13 juin 2012 n° 11-12.608