Cette recherche de reclassement doit répondre aux conditions suivantes, qui résultent du code mais surtout de la jurisprudence :

– La recherche doit être concrète : l’employeur doit étudier les possibilités de reclassement, notamment en demandant au médecin du travail des précisions, si toutefois l’avis d’inaptitude n’est pas assez détaillé.

– L’employeur doit mettre en œuvre une réflexion sur les possibilités de reclassement, même si le médecin déclare qu’aucun poste n’est compatible avec l’état de santé du salarié.

– L’employeur doit prendre le temps nécessaire à la recherche de ce reclassement : l’employeur qui indique au salarié inapte être dans l’impossibilité de le reclasser, et cela deux jours après le constat d’inaptitude, s’expose à voir le licenciement pour inaptitude jugé sans cause réelle ni sérieuse.

– La recherche de reclassement doit s’effectuer dans le groupe auquel l’entreprise employeur appartient.

– La recherche de reclassement n’est pas forcément terminée du fait du refus du salarié d’une proposition de reclassement : l’employeur doit vérifier qu’il n’existe pas d’autre solution.

– En cas de refus du salarié d’une offre de reclassement au motif que l’offre est contraire aux prescriptions du médecin, l’employeur doit demander audit médecin un avis complémentaire.

– L’employeur doit vérifier qu’il n’est pas possible de transformer ou aménager le poste (installation du poste, passage temps partiel, équipement adapté : siège, écran, accès, …).

Au-delà de l’intention annoncée de rechercher une solution, l’employeur doit pouvoir prouver l’impossibilité totale de reclassement avant d’envisager le licenciement.

Sources : Cass. Soc., arrêts du 1er février 2012, N° 10-27.067, N° 10-23.500, N° 11-10.837, Et Cass,. Soc., arrêts du 25 janvier 2012, N° 10-36.137 et N° 10-19.966