Compte Epargne Temps FO Sauve le CET !
La Direction a constaté que nombreux étaient les salariés, notamment parmi les hauts salaires, qui monétisaient les droits à repos placés sur leur Compte Epargne Temps (CET).
FO a toujours été opposé - en dehors de circonstances exceptionnelles - à la monétisation, pour des raisons de principe : les temps de repos et de congés (JRTT, RF, JSC, reliquats de CP), n’ont pas à être transformés en revenus. Il est d’ailleurs interdit de payer les CP au lieu de les prendre !
De plus, certains salariés rajoutaient dans leur CET, en sus de leur reliquats de droits à congés et repos, leurs primes (13ème mois, prime de juin etc..), transformant de fait le CET en un placement financier ultra-rentable, puisqu’indexé sur les augmentations individuelles et collectives de salaire du salarié !
La Direction a donc dénoncé l’accord CET en 2016. En l’absence d’un nouvel accord :
-La valorisation des jours détenus par les salariés bénéficiant d’un CET aurait été arrêtée au 30 juin 2017 à la valeur de l’échelon en cours du salarié.
-Les avoirs CET des salariés auraient été maintenus uniquement sous forme de jours.
-En cas d’utilisation en jours, la valeur "en euros" aurait été réduite du nombre de jours utilisés, multipliés par le taux journalier retenu à la date du 30 juin 2017.
-La possibilité d’ouvrir un CET aurait disparu, et les CET existants n’auraient pu être alimentés : les reliquats des droits à congés et repos non pris, dans le meilleur des cas, auraient étés payés par l’employeur (exception faite des Congés Payés, que la loi interdit de payer deux fois !).
Or, de nombreux salariés utilisaient leur CET conformément à son objet légitime : par exemple pour quitter ADP un peu avant leur retraite tout en conservant un revenu soumis à cotisations pour la retraite, ou pour financer un passage à temps partiel.
Certains l’utilisaient pour faire un "tour du monde", d’autres pour un congé sabbatique ou sans solde rémunéré, voire pour conserver un revenu lors de "l’accompagnement de fin de vie" d’un proche.
De toute façon, chacun était libre d’avoir un CET ou pas, d’économiser des jours ou de tous les prendre pendant la période de modulation.
Mais, le sous-effectif est tellement important dans certains groupes de travail – et les choses ne vont pas en s’améliorant -, que de nombreux salariés sont dans l’impossibilité d’écluser l’intégralité de leurs droits à repos et ont dû ouvrir un CET. N’oublions pas que les employeurs peuvent supprimer les CP, RTT, RF s’ils n’ont pas été pris du fait du salarié !
La CFE-CGC s’était prononcée favorablement à la signature de l’accord, mais ne pouvait pas le signer seule, étant un syndicat catégoriel non représentatif pour le personnel en exécution et ne représentant pas 30% des voix aux dernières élections.
FO a consulté ses adhérents dans le cadre d’un processus démocratique. Une très large majorité s’est prononcée en faveur de la signature, estimant qu’il était important de maintenir ce dispositif. FO a donc pris ses responsabilités dans l’intérêt du personnel en signant l’accord.
C’est donc grâce à la signature de FO que le CET, considéré comme un acquis par beaucoup de salariés, est maintenu.
Le nouvel accord est beaucoup plus souple pour la prise des repos "économisés", lesquels pourront être pris de manière isolée. En revanche l’optimisation financière et fiscale n’est plus possible, le nombre de jours pouvant être épargnés étant limité à 10 jours par an (15 jours pour les séniors), ce qui correspond à la moyenne de jours épargnés par les salariés.
Le tract de FO et l’analyse de l’accord
L’accord signé