Avec la loi d’habilitation, le gouvernement entend passer à la hussarde, par la procédure des ordonnances, pour « réformer » le code du travail. Les visées de ce projet ne sont que la transposition des revendications du MEDEF. C’est Pierre GATTAZ qui déclarait il y a peu qu’il « était sur un petit nuage » Les dispositions que s’apprête à prendre le gouvernement portent toutes le sceau de l’orientation qui était déjà contenue dans la loi El Khomri, inverser la hiérarchie des normes, produire du « droit local » et toujours à l’initiative de l’employeur. Tout devrait y passer !
La loi n’est pas encore adoptée, mais il est à craindre que le projet final ne soit pas très différent de celui présenté au Parlement et dont nous exposons ci-dessous quelques analyses et commentaires.