L’enjeu politique et sociétal de la CSG réside dans son affectation. Et celle-ci ne tient nullement au hasard. Depuis sa création, la CSG vise dans les faits à se substituer à la cotisation sociale comme mode de financement des pans de la Sécurité sociale liés à l’assistance aux plus pauvres (Fonds de solidarité vieillesse qui verse le minimum vieillesse, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) ou qualifiés d’universels (branche famille, assurance maladie).

La CSG poursuit par conséquence un objectif univoque et correspond à une très vieille revendication du MEDEF : exonérer les employeurs de leur responsabilité sociale en qualité de financeurs des risques sociaux non directement liés à l’emploi et faire financer ces risques (prestations familiales, dépenses de santé, dépenses d’assistance) par leurs bénéficiaires eux-mêmes.

Il s’agit d’une stratégie politique assumée de séparation des prestations de sécurité sociale en deux catégories étanches : celle des risques sociaux dits contributifs, c’est à dire couverts par des prestations sociales versées en contrepartie d’une cotisation sociale préalable (retraites, indemnités journalières de l’assurance maladie, rentes d’accidents du travail …) et celle des prestations versées de manière universelle ou dans le cadre de le prise en charge de la pauvreté (prestations familiales sous conditions de ressources, prise en charge des soins médicaux, etc …).

Cette stratégie s’appuie sur l’idée communément admise qu’il ne serait plus possible de faire financer par les employeurs (par les cotisations sociales) des prestations sociales à vocation universelle car versées à des bénéficiaires qui ne cotisent pas, dans un environnement de chômage de masse.

Par conséquent l’impôt est appelé à se substituer à la cotisation sociale car il ne serait pas possible de faire financer par les cotisations des travailleurs des prestations sociales versées y compris à des inactifs…

La fiscalisation du financement de la Sécurité Sociale participe directement à la réduction des salaires dans la valeur ajoutée, donc d’une augmentation des profits des entreprises, tout en faisant peser le financement des risques sociaux sur les assurés eux-mêmes, ce qui s’apparente pour ces derniers à une double peine. En effet, ce sont toujours les travailleurs qui sont appelés en définitive à financer les risques sociaux : ce sont eux qui contribuent pour plus de 90% à la CSG. Le discours et la communication de nos gouvernants n’ont d’autres ambitions que de masquer leurs intentions réelles.

La véritable finalité de cette mesure repose sur un nouvel affaiblissement de la cotisation sociale au profit d’une nouvelle extension de la fiscalisation du financement de la Sécurité Sociale. Voilà le sens de cette réforme qui vise à étatiser encore davantage les pans jugés universels du Droit social des travailleurs et parachever le mouvement de transformation de la Sécurité Sociale en auxiliaire a minima des politiques d’assistance à destination des plus pauvres. Le tout au prix d’une réduction des droits sociaux des travailleurs, d’une liquidation de ce qui reste de démocratie sociale dans les Conseils d’Administration des organismes sociaux, et d’une incitation pour ces derniers à trouver leur salut dans les dispositifs de prévoyance d’entreprise et de régimes complémentaires inféodés aux intérêts du MEDEF.

Revenons sur les mesures mises en place au 1er janvier 2018 : 1) Augmentation de la part de CSG déductible des impôts de 1,7% passant de 5,1% à 6,8%. Au total le taux passe de 7,5% à 9,2% avec la CSG non déductible 2) La cotisation d’assurance maladie (part salarié) de 0,75% est supprimée 3) La cotisation d’assurance chômage (part salarié) passe de 2,40% à 0,95%, soit une baisse de 1,45 point. Ce prélèvement de 0,95% sera supprimé le 1er octobre 2018.

Seulement pour ADP, les choses ne sont pas les mêmes !

La cotisation d’assurance chômage n’existe pas comme pour les fonctionnaires, nous avons en lieu et place une contribution de solidarité exceptionnelle de 1% (loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi).

Ainsi, nous pourrions mécaniquement penser que +1,7% (augmentation CSG) – 0,75% (assurance maladie…) - 1% = un gain de 0,05%

Ceci serait vrai, si l’assiette de calcul sur laquelle repose les cotisations salariales était la même pour les cotisations précitées. Or, ce n’est pas le cas. Prenons quelques exemples concrets en prenant une rémunération mensuelle brute sur un mois donné :

Il sera difficile de comparer un mois sur l’autre, car la rémunération globale brute change tous les mois en fonction des différents éléments de paie (heures majorées, primes de sujétions, incidents de présence…). De fait, les assiettes de calcul des cotisations mensuelles ne sont pas les mêmes.

La méthode, consiste à prendre un mois de référence (sur l’année 2017) et calculer l’écart avec les mêmes bases de calcul (traitement brut et assiettes avec le même montant).

Vous pourrez constater une baisse mensuelle à laquelle il faudra rajouter l’impact de l’augmentation de la CSG sur l’intéressement et la participation. Nous pouvons être sur une perte moyenne d’un peu plus de 100€ par an.

La direction s’est engagée à compenser s’il y avait une perte de pouvoir d’achat, mais elle dit qu’il n’y en a pas !