Aéroports de Paris La force
syndicale Orly - Roissy

La jurisprudence fait partie, au même titre que les articles de codes (code de l’aviation civile, code du travail, de la sécurité sociale, code pénal....) , des sources du droit français.

La jurisprudence est l’élément constitutif du droit le plus pratique en termes d’approche juridique. En effet, les arrêts de la cour de Cassation sont de véritables retours d’expériences.

Savoir que telle ou telle situation a été approuvée ou au contraire réprimée, connaître les sanctions auxquelles s’expose l’employeur si les règles de droit ne sont pas respectées ou encore démêler une situation nouvelle, en somme apporter des solutions, voici tout l’objectif de la jurisprudence !

En la connaissant, nous tirons tous avantage des expériences vécues par d’autres. À nous ensuite de les mettre à profit des salariés.

Vous trouverez dans cette rubrique, toutes les informations juridiques du syndicat Force Ouvrières des Aéroports de Paris (FO ADP).

L’ensemble des tracts, communiqués, motion....du syndicat Force Ouvrière des Aéroports de Paris (FO ADP)

Le 31ème congrès du SG FO ADP a eu lieu les 21 et 22 novembre 2013 au siège de la Fédération FO, de l’Equipement, de l’Environnement, du Transports et des Services (FEETS-FO). 67 adhérents étaient présents ou représentés. Le rapport d’activité, le rapport financier et la Résolution d’Orientation Générale ont été aprouvé à l’unanimité.