Libertés et principes républicains

Le congrès rappelle son attachement aux principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.

Le Congrès combat toute forme de racisme, de discrimination, de sexisme, en particulier le harcèlement, la privation de liberté, du droit d’expression et du droit au travail.

International

La mondialisation néolibérale, la libéralisation des marchés à l’échelle planétaire, la déréglementation généralisée et la liberté de circulation des capitaux ont relégué au second plan le social au profit de la seule rentabilité financière. Les acquis sociaux sont mis à mal, les inégalités augmentent, les pauvres sont de plus en plus pauvres et les riches de plus en plus riches.

Le Congrès estime que la longue crise que traverse le transport aérien n’est pas une crise conjoncturelle mais bien le produit de la crise structurelle du système ultra-libéral et financier tout entier. Elle est le résultat direct de la libéralisation, de l’ouverture des marchés, de la concurrence à laquelle se livrent tous les acteurs du transport aérien, de la spéculation financière et des appétits gargantuesques des actionnaires.

Depuis la déréglementation et la libéralisation, les crises dans le transport aérien sont récurrentes. Elles se succèdent, interviennent à des fréquences de plus en plus rapprochées et sont chaque fois plus intenses.

Vu le rôle majeur que joue le transport aérien dans l’économie nationale, les conséquences économiques et sociales de cette situation sont considérables tant pour les salariés du secteur que pour l’emploi et l’économie en général.

Dans ce contexte et au prétexte de la concurrence effrénée, l’économie de nombreuses entreprises est fragilisée, ce qui entraine la recherche de réduction des coûts, notamment du personnel, via des plans sociaux.

Le Congrès dénonce les nombreuses dispositions économiques et réglementaires prises au niveau européen, avec l’aval des gouvernements, s’inscrivant dans une logique néolibérale et néfastes aux salariés.

Le Congrès exige l’arrêt de toutes les mesures de déréglementation, de dérégulation et de privatisation mises en œuvre par l’Union Européenne et relayées par les gouvernements successifs.

C’est pourquoi le Congrès mandate les instances du syndicat FO ADP pour combattre toute mesure allant à l’encontre des salariés d’ADP et en particulier toutes attaques contre le statut du personnel et ses garanties statutaires que sont les qualifications et les grilles de rémunérations, l’ancienneté et l’avancement. Il mandate les instances du syndicat pour défendre l’emploi et les suppressions d’effectifs avec le recours systématique à la sous-traitance qui menacent la sécurité et le service rendu aux passagers.

Le Congrès considère que toute disposition européenne prise en vue d’une harmonisation des règles sociales doit conduire impérativement à une harmonisation vers le haut et surtout pas, comme cela est trop souvent le cas, par un nivellement par le bas.

Combattre l’austérité et exiger un changement de politique économique en France et en Europe

Le Congrès s’oppose aux politiques d’austérité et de rigueur imposées par la troïka (UE - Union européenne, FMI - Fonds Monétaire International, BCE - Banque Centrale Européenne), politiques soutenues par les marchés financiers, en particulier à travers les agences de notation.

Comme les politiques imposées à la Grèce, à l’Espagne, au Portugal et à l’Italie le démontrent, l’austérité et la course folle à la réduction de l’endettement public font glisser l’économie vers la récession. Cette politique veut faire payer aux salariés la crise du capitalisme dont ils ne sont pas responsables et aggrave les inégalités sociales. C’est la dictature de la dette !

Le transport aérien n’échappe pas aux politiques d’austérité fondées sur la recherche de la compétitivité et de la flexibilité.

Soumises à la concurrence sauvage née de la déréglementation/libéralisation et des directives européennes, les compagnies aériennes, les aéroports, les entreprises d’assistance en escale, les sociétés sous-traitantes, se trouvent affaiblis, vulnérables et plus sensibles aux fluctuations économiques et aux aléas conjoncturels nationaux et/ou mondiaux. Il en résulte faillites, fusions absorptions, filialisations, plans de restructuration et de réduction des coûts, suppressions d’emplois, Plan de Départs Volontaires et licenciements dont les salariés en sont les victimes. Aujourd’hui, le patronat peut s’appuyer sur la loi dite « de compétitivité des entreprise et de sécurisation de l’emploi » issue de l’accord national interprofessionnel qui au lieu de sécuriser l’emploi va :
– faciliter les licenciements économiques collectifs en restreignant tous les délais de consultation et d’action des représentants des salariés,
– exonérer les employeurs de plan de sauvegarde d’emploi (PSE) dès lors que des salariés s’aviseraient de refuser une mobilité forcée ;
– généraliser les accords collectifs « chantage à l’emploi » avec un risque de baisse de salaire imposée s’il existe un accord dit de maintien dans l’emploi dans l’entreprise et le licenciement des salariés qui refuseront. C’est pourquoi FO en demande l’abrogation.

En France et en Europe, cette rigueur est inscrite dans le marbre depuis la ratification du Traité européen de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance (TSCG). Ce traité fragilise la démocratie : le dumping social, la régression salariale et le creusement des inégalités l’emportent sur la solidarité et le progrès. Il participe à l’instauration d’une « Europe des sanctions » et de transferts de souveraineté, utilisés comme alibis par nos gouvernements successifs. Le congrès fait sienne la déclaration du comité confédéral national de septembre 2013 qui demande la dénonciation par le gouvernement de la traduction du traité. Pour le Congrès, c’est cette politique de libéralisation qui a conduit le transport aérien dans la situation où il se trouve aujourd’hui. Aller plus loin encore dans cette voie ne redressera pas l’économie du secteur mais au contraire, la dégradera davantage.

Il exige, tant en France qu’en Europe, un arrêt immédiat de cette politique économiquement suicidaire et néfaste aux salariés et revendique un changement de modèle économique pour l’affectation des richesses produites par les travailleurs en faveur du progrès social. Il revendique le retour à un transport aérien régulé, seul système capable d’assurer la sécurité des vols, une meilleure stabilité des marchés et des emplois.

Combattre la nouvelle contre-réforme des retraites

La nouvelle réforme du gouvernement dont FO demande le retrait aggrave la situation des salariés, notamment par la durée de cotisation. Cette contre-réforme s’inscrit dans la logique des cinq précédentes. Depuis 20 ans les contre-réformes décrétées par les différents gouvernements successifs ont abouti, en autre à allonger la durée de cotisation de 37.5 ans à 43 ans. Au final, ce sont les salariés, de façon cruelle les plus jeunes, les retraités et les femmes qui font les frais de cette nouvelle contre-réforme. Le congrès revendique le retour du droit à la retraite à 60 ans à taux plein, dans la perspective du retour à 37.5 ans de cotisation en créant le rapport de force lorsque les conditions seront réunies. Le Congrès appelle l’ensemble de ses membres à participer aux différentes initiatives prises par l’organisation.

Stopper le désengagement de l’Etat et le démantèlement du secteur public

Le Congrès condamne le désengagement de l’État qui, au détriment du service public, dilapide le patrimoine public pour enrichir les actionnaires privés au détriment des salariés.

Le congrès prend acte de l’engagement pris par le gouvernement que l’Etat reste majoritaire dans le capital d’ADP. A ce titre le Congrès dénonce la nouvelle cession du capital d’Aéroports de Paris (ADP) intervenue durant l’été 2013 au profit du secteur privé et la montée en puissance du groupe VINCI dont le Qatar détient une participation importante, dans le capital d’ADP.

Le Congrès se prononce contre toute tentative de privatisation d’ADP, pour la recapitalisation par l’Etat d’ADP, pour la défense du service public et du statut règlementaire des personnels ADP qui en découle ; contre le démantèlement d’ADP, pour le maintien de l’unicité de l’entreprise.

Contre les objectifs d’augmentation de la productivité imposés par l’État régulateur dans le contrat de régulation

Comme toute entreprise cotée en bourse, le Congrès constate que la priorité de l’actionnaire principal (Bercy : le Ministère des finances) est la redistribution de dividendes aux actionnaires, la maîtrise des charges par la poursuite des gains de productivité. Il condamne la redistribution de 60% des bénéfices nettes d’ADP aux actionnaires.

Le Congrès constate que le premier contrat de régulation économique (CRE) de 2006-2010 a eu pour conséquence la disparition de 8,6% des postes avec notamment la filialisation des services d’assistance en escale d’ADP et le PSE de la direction de l’Immobilier.

Le Congrès condamne la position schizophrénique prise par l’Etat régulateur dans le CRE2 qui d’un côté demande l’amélioration de la satisfaction clients et de l’autre impose des réductions drastiques des effectifs.

Le congrès constate que depuis la transformation de l’établissement public ADP en société anonyme, les effectifs en exécution ont été volontairement réduits de plus de 50% au bénéfice de la sous-traitance. Ce n’est plus seulement la catégorie d’exécution qui est impactée par la réduction des effectifs, mais également la maîtrise, laquelle a chuté de plus de 5 % depuis 2006. Le congrès dénonce d’un côté le gel des recrutements depuis 2009 qui a abouti à des situations ubuesques avec des sous-effectifs supérieur à 40% dans certains groupes de travail et de l’autre le recours massif à la sous-traitance et à l’intérim en raison de l’interdiction de recruter à l’extérieur en dehors des postes réglementaires et d’encadrement. Ceci est pourtant contraire à la priorité stratégique d’ADP d’amélioration de la qualité de service et de la satisfaction clients prise dans le 2ème contrat de régulation économique (CRE2). Ainsi, les frais de sous-traitance représentent 23% du chiffre d’affaires contre 22% pour les frais du personnel.

Le congrès revendique l’arrêt de la sous-traitance, l’arrêt de la suppression systémique des postes, le non remplacements des départs à la retraite et revendique la réinternalisation des activités sous-traitées.

Le congrès dénonce les 5% de suppressions de postes devant être réalisé d’ici 2015 notamment via un Plan de Départ Volontaire dont le fondement juridique est un Plan de Sauvegarde pour l’Emploi (PSE) donc un plan de licenciement collectif déguisé qui vise à supprimer 370 emplois et interdit par là même d’embaucher parmi les fonctions éligibles au PDV. Le Congrès alerte le personnel d’ADP sur les conséquences des suppressions de postes liées au PDV qui aboutiront à une aggravation de la dégradation des conditions de travail déjà existante des salariés restant, voir des réorganisations, ajustements, mobilités professionnelles contraintes et subies, mutualisation et optimisation des missions.

A l’inverse, le Congrès revendique la mise en place de départ anticipé en retraite pour l’ensemble du personnel notamment pour les métiers pénibles.

Contre la délocalisation du siège social à Roissy

Le congrès condamne la décision de délocalisation du siège social d’ADP, de Paris à Roissy-Charles de Gaulle et les conséquences de ce projet de transfert pour les salariés du siège social lequel, pour la grande majorité d’entre eux va augmenter d’au moins trois heures leur temps de trajet quotidien. Le congrès rappelle qu’ADP, est un système aéroportuaire composé de deux fleurons Orly et Roissy et le Bourget pour l’aviation d’affaires et les aérodromes secondaires. Le Congrès exige le maintien du siège social sur Paris et de tous les emplois à d’Orly in situ.

Pour une véritable politique contractuelle

Le congrès revendique la mise en œuvre d’un véritable paritarisme, la transparence, sur tout ce qui touche au triptyque formation, emploi, promotion. Il se prononce pour la politique contractuelle, mais estime que l’atomisation des négociations aboutit à des centaines d’heures de négociations pendant lesquelles les délégués syndicaux ne sont pas sur le terrain et à un maquis de textes non respectés par les différentes directions.

En conséquence, le Congrès réaffirme que la DRH doit centraliser tout ce qui relève du respect du Droit du travail, du Droit social, du Statut et des accords afin d’en être le garant. Le congrès exige que les accords signés soient respectés et appliqués.

Le Congrès exige que les acquis statutaires soient maintenus, notamment les grilles de qualification, l’ancienneté et les avancements et constate qu’ils ont déjà été mis à mal notamment pour les cadres. Le congrès revendique le maintien du pouvoir d’achat du personnel par de véritables augmentations de salaires.

Défendre la liberté syndicale et la liberté de désignation des délégués syndicaux et le droit de grève

Le Congrès condamne la position dite commune (CGT-CFDT-MEDEF-CGPME) sur la représentativité syndicale du 9 avril 2008 et la loi du 20 Août 2008 qui en est issue. Il exige son abrogation et dénonce cette loi liberticide, visant à transformer les syndicats en machine électorale qui remet en cause la souveraineté des organisations syndicales, interdisant aux syndiqués de choisir librement leur délégué syndical et qui constitue un net recul de la liberté syndicale.

Le Congrès exige l’abrogation de la loi « relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers » dite loi Diard de mars 2012 promulguée en catimini par voie d’ordonnance. Cette loi scélérate, dans le transport aérien, est une entrave inacceptable au droit de grève constitutionnel. Au prétexte du droit à l’information des passagers, elle généralise dans le secteur privé comme dans le secteur public, une obligation de déclaration individuelle de grève quarante-huit heures à l’avance et d’information vingt-quatre heures avant leur reprise du travail pour des salariés n’ayant pas de mission de service public. A ADP, cette loi se superpose au service minimum réglementaire existant et à l’interception du droit de grève par consignation pour les salariés en charge de la sécurité des biens et des personnes. Le Congrès s’oppose à toute réduction du droit de grève garantit par la Constitution.

Développer la syndicalisation pour faire aboutir les revendications

Le Congrès réaffirme que le rôle du syndicat, sa force, son indépendance sont directement liés à son audience, donc au nombre de ses adhérents. Il se félicite des nouvelles adhésions réalisées et que des nouveaux adhérents et militants prennent des responsabilités et réaffirme la nécessité de se former pour être plus efficace, dans l’intérêt des adhérents, des sympathisants, et au-delà, dans l’intérêt de tout le personnel d’ADP.

Le Congrès rappelle l’engagement de chaque militant à participer activement au bon fonctionnement et à l’organisation du syndicat au travers des tournées de secteurs, mises à jour des panneaux d’affichage, présence aux réunions du syndicat et aux diffusions de la propagande syndicale. Il appelle tous les militants FO ADP à faire du développement de la syndicalisation une priorité, à agir pour développer et renforcer les implantations Force Ouvrière et donner ainsi à notre organisation syndicale les moyens d’accroître encore sa représentativité tout en augmentant le rapport de force nécessaire pour obtenir satisfaction sur les revendications. Le Congrès appelle l’ensemble des salariés d’Aéroports de Paris à soutenir ses revendications et à rejoindre le syndicalisme libre et indépendant que perpétue et représente la Cgt-FO en adhérent au SG FO ADP.

Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Le 22 novembre 2013