Le Protocole d’Accord sur la Sécurité de l’Emploi (PASE) est sans doute l’un des accords les plus anciens à ADP. En effet, celui-ci est entré en vigueur le 9 janvier 1973. Le syndicat FO ADP ne l’a signé qu’en septembre 2007. Pourquoi ? Dans son titre premier, l’accord permet d’introduire une notion d’emploi en "sur-effectif" donc des emplois de trop.

Telle la raison essentielle qui avait conditionné le refus de FORCE OUVRIERE d’apposer sa signature estimant qu’un syndicat ne pouvait cautionner par sa signature ce type de formule.

En 2007, le syndicat FORCE OUVRIERE signe l’accord notamment au regard de la multiplicité des réorganisations dans les différents services car cet accord réaffirme l’existence des qualifications statutaires, et l’existence d’une commission de pourvoi aux emplois permettant aux syndicats d’avoir un regard sur les postulations.

Aujourd’hui, force est de constater que la direction cherche à ne plus appliquer cet accord alors que celui-ci est toujours en vigueur.