Pour le retrait de PACT et du PSE motion du conseil syndical pour ester en justice
Le conseil syndical a adopté à l’unanimité une motion pour aller en justice contre la décision de l’homologation du document unilatéral fixant le contenu du PACT/PSE par la DRIEETS du 21 juin 2021.
Pour FO, cette décision s’inscrit dans le soucis de préserver l’unité d’action pour le retrait de PACT et du PSE et fondamentalement comme un complément de la mobilisation massive et historique des agents ADP pour le retrait total.
Délibération du Conseil syndical du 12 octobre 2021
Depuis le mois de juin dernier, FORCE OUVRIERE avec d’autres organisations syndicales a décidé d’entamer des démarches juridiques contre le PSE/PACT que la direction impose avec force.
Pour le conseil syndical, ces démarches juridiques s’inscrivent en complément de l’action syndicale et la mobilisation avec les agents pour exiger le retrait du PACT. Le conseil valide donc cette orientation.
Conformément à ses statuts, le conseil syndical donne mandat au Cabinet Cambonie Bernard 21 place du caquet 93 200 St Denis pour ester devant le tribunal administratif de Montreuil, contre la décision de l’homologation du document unilatéral fixant le contenu du Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aéroports de Paris prise par la DRIEETS du 21 juin 2021.
Dans ce cadre, il donne mandat au secrétaire du syndicat pour faire l’ensemble des démarches nécessaires.
Adoptée à l’unanimité