La partie concernant ADP est en Section 3 : Faire évoluer le capital et la gouvernance des entreprises publiques et financer l’innovation de rupture

Sous-section 1

Aéroports de Paris

A partir de l’Article 44

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises , n° 1088 , déposé(e) le mardi 19 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl1088.pdf