Quand aucun syndicat ne signe l’accord des NAO ou que l’accord NAO n’est pas majoritaire, la direction se doit de présenter à la signature des syndicats un procès verbal de désaccords,

Le PV de désaccord était faux et mensonger. Aussi, FO a écrit au DRH par intérim pour lui demander de prendre ses responsabilités.

Vous trouverez en pièce jointe le courrier.