CSE / BUDGET Budgets du CSE : les nouvelles

, par Fabrice CRIQUET

Suite à la non adoption des budgets du CSE (voir https://adp.force-ouvriere.org/en-commun-les-syndicats-fo-adp-et-cse-d-adp-alertent-le-personnel-d-adp-et-du),

A l’occasion du CSE du 19 décembre, les élus ont adopté à l’unanimité une motion permettant au secrétaire du CSE de débloquer les fonds nécessaire pour les activités sociales et les salaires des salariés du CSE.

A l’occasion de cette séance, le DRH a justifié juridiquement les conséquences de la non adoption des budgets.