Décompte des JRTT pour les H24 La réponse du DRH

, par Christelle MARTIN

Madame Christèle MARTIN

Déléguée syndicale de FO

Module MN - Gare TGV CDG2

Objet : Alimentation du CET par des jours de RTT des salariés en H24

Madame,

Dans votre courrier du 1er juin 2018, vous attiriez mon attention sur les modalités de conversion des jours de RTT en cas de dépôt dans leur compte épargne temps par les salariés travaillant en H24.

La clôture de la période de moné+isation du CET intervenant le 8 juin 2018, une réponse rapide devait être formulée aux salariés pour que ceux qui le souhaitaient puissent procéder à cette opération avant la fin du délai.

Votre lettre fait écho aux questions des salariés posées à la direction et qui étaient en cours de traitement à la réception de celle-ci.

Pour mémoire, les modalités de répartition des temps applicables aux SSLIA sont issues de l’avenant ARTT du 6 avril 2001. Les modalités applicables au compte épargne ont été définies par des accords successifs, le dernier étant intervenu le 26 décembre 2016.

Ces accords successifs prévoient une conversion des droits à repos et des éléments de rémunération déposés dans le CET en jours ouvrés en cohérence avec le fondement du compte épargne temps qui permet aux salariés de percevoir une indemnisation pendant des congés sans solde.

Suite aux questions posées par les salariés, il leur a été précisé que les modalités de conversion mises en oeuvre à partir de cette première période de dépôt dans le cadre de l’accord relatif au compte épargne temps du 26 décembre 2016 sont les suivantes :
- Exercice en temps : dépôt d’une garde de 24 heures, décompte d’une garde de 24 heures en cas d’exercice en temps, si le salarié est toujours soumis à l’organisation horaire 24h/72h au moment de l’exercice.
- Monétisation : conversion des jours déposés en jours oeuvres selon le même coefficient multiplicateur que pour les autres droits (CP et RF) soit 3, 5. Ces modalités s’appliquent immédiatement. La date limite du vendredi 8 juin 2018 pour le dépôt des droits dans les comptes épargne retraite gérés par Amundi n’est pas repoussée.

Les salariés ont été informés de ces modalités parla voie hiérarchique dès le 4 juin 2018 afin de leur permettre d’effectuer les arbitrages qu’ils entendaient faire sur tes comptes épargne. Cette réponse étant intervenue après la clôture de la période de dépôt des jours dans le CET, les salariés avaient également été informés de la possibilité de demander ce dépôt en écrivant à la boite email CET (CET@adp. fr) pour demander le dépôt des jours de repos et congés non exercés, dans les limites prévues par l’accord CET précité.

Les corrections dans le SIRH ont été effectuées. Les comptes corrigés des salariés étaient disponibles le 15 juin 2018.

Votre organisation syndicale avait été informée verbalement de ces éléments le 7 juin 2018.

Je vous prie d’agréer. Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Hervé WATTECAMPS

Directeur des Ressources Humaines

La réponse du DRH en PDF