Projet de loi de finances pour 2013 : Transports aériens

Avis n° 153 (2012-2013) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012

D. LE DÉVELOPPEMENT D’AÉROPORTS DE PARIS

Aéroports de Paris a bien changé en quelques années, étant passé du statut d’EPIC à celui de société anonyme, puis de société cotée en bourse. La plateforme de Roissy-CDG et plus récemment celle d’Orly font de gros efforts de compétitivité, avec un programme d’investissement très conséquent. ADP a développé ses activités commerciales et immobilières, parvenant à trouver des revenus qui ne sont pas directement liés au trafic.

Votre rapporteur pour avis se félicite de cette « révolution tranquille » d’ADP : elle était attendue et elle a pour premier résultat, visible dans les enquêtes de satisfaction qui placent certaines aérogares en toute première position, une nette amélioration des services de la plateforme de Roissy-CDG. Les travaux réalisés à Orly devraient permettre une pareille évolution qualitative.

Dans ces conditions, il faut veiller, notamment à travers le contrat de régulation, à garder l’équilibre entre les intérêts des différents acteurs : Air France, principal contributeur d’ADP, ne saurait voir les taxes et redevances aéroportuaires augmenter sans être fragilisée davantage, ce qui n’est évidemment pas souhaitable en cette période si sensible pour la compagnie ; d’un autre côté, on ne saurait alléger ces taxes et redevances sans affaiblir ADP, engagé dans un fort investissement pour améliorer le service. Qui plus est, toute réduction de ces taxes et redevances, en s’appliquant à l’ensemble des compagnies aériennes, affaiblirait davantage ADP qu’elle ne renforcerait Air France.

Votre rapporteur pour avis estime qu’il est devenu crucial d’améliorer la liaison de l’aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle avec la capitale. Le projet dit du CDG Express vise à créer une liaison directe, sans arrêt intermédiaire. Étudié depuis une décennie, le dossier vient de faire l’objet d’un rapport remis au ministre des transports. En l’absence d’une diffusion de ce rapport, votre rapporteur, sur la base d’informations qui lui ont été transmises lors de ses auditions, prend acte de l’hypothèse d’un tour de table financier entre les quatre opérateurs majeurs que sont la SNCF, RFF, la RATP et ADP. Cette hypothèse devra être confirmée et confrontée à une évaluation réaliste des coûts, divers scénarios étant évoqués. Faute d’éléments substantiels et fiables, votre rapporteur souhaite que le « rapport Gourgeon » soit communiqué à votre commission. En l’état, il s’en tient à une position de principe : une liaison directe Paris-Aéroport Charles de Gaulle est utile à la compétitivité de la plateforme et du pays. Cette liaison directe, pour être acceptable pour les territoires qu’elle traverse, implique une amélioration forte du RER B et que les engagements relatifs au réseau du Grand Paris Express soient tenus. En outre, sur ce dernier point, votre rapporteur rappelle que la desserte de l’Aéroport du Bourget par le Grand Paris Express est essentielle pour la compétitivité de la filière aéronautique (desserte du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace, premier au monde et vitrine du savoir-faire français, et desserte du premier aéroport d’affaires d’Europe).

http://www.senat.fr/rap/a12-153-3/a12-153-31.pdf