Modification des objectifs fixés unilatéralement
Il est de jurisprudence constante que les objectifs déterminant la rémunération variable peuvent être fixés unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (Cass. soc., 22 mai 2001, n° 99- 41.838).
La Cour de cassation, par une nouvelle décision, vient préciser que lorsque les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur, ce dernier peut les modifier unilatéralement, peu important l’incidence sur la rémunération du salarié.  Elle pose cependant des limites à cette possibilité.
Il est nécessaire que les objectifs soient réalisables et “qu’ils [aient] été portés à la connaissance du salarié en début d’exercice”.
Il convient donc désormais de distinguer selon que le contrat de travail prévoit une fixation des objectifs conditionnant la rémunération variable de manière uni- latérale ou d’un commun accord.
Dans ce dernier cas, la modification des objectifs nécessitera toujours l’accord préalable du salarié.
(Cass. soc., 2 mars 2011, n° 08-44.977, FP-PB)