Reformes du code du travail - Heure d’information

, par Christelle MARTIN

Les choix politiques et les attaques portées contre la jeunesse et les salariés dans le cadre des contre-réformes des dernières années ont accentué l’austérité et la précarité !

La loi Macron a banalisé le travail du dimanche mais également le travail de nuit jusqu’à 23H59. La loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi a supprimé de nombreuses consultations du Comité d’entreprise (emploi, formation, travail à temps partiel…) les regroupant en une seule.

Nous constatons toutes et tous que cette politique n’est pas la bonne ! C’est pourtant celle que le gouvernement a décidé de poursuivre en présentant son nouveau projet de « réforme du droit du travail », avec un cortège de régressions historiques. Le MEDEF l’avait rêvé, le gouvernement compte le réaliser !

Le projet de loi Travail est inacceptable dans sa « philosophie » et son contenu.

Le problème n’est pas qu’il touche au code du travail : dans ce code, il y a de nombreuses dispositions qui ont été introduites à la demande du patronat et non pas des syndicats. Le problème est que le projet de loi vient totalement inverser la conception du droit du travail. Jusqu’à présent, il avait pour objet de sécuriser les salariés en garantissant à tous une égalité des droits.

Demain, si ce texte est voté, il va sécuriser les patrons en fragilisant les salariés.

Certains points clés sont inacceptables, notamment :

• Possibilité de moduler le temps de travail sur trois ans… autrement dit de lisser les dépassements horaires pour ne plus avoir à payer d’heures sup

• Les 11 heures de repos quotidien consécutives pourront être fractionnées

• Payer moins les heures supplémentaires en élargissant les 10 % au lieu de 25 % pour le paiement des premières heures supplémentaires.

• Le principe du congé en cas de décès d’un proche est préservé mais la durée minimum n’est pas fixée par la loi

• Le salarié en astreinte a droit à autant de temps de repos que la durée de son intervention (10 minutes, une heure...) et non plus aux 11 heures de repos.

• Faciliter les licenciements : Un salarié qui refuserait un accord ne serait plus licencié pour motif économique mais pour motif personnel, ce qui limiterait ses indemnités et ses possibilités de recours.

• Pour maintenir ou développer l’emploi, on pourrait diminuer les rémunérations hors salaires !

• Enfin, on court-circuite les juges en accordant de nouvelles possibilités de licencier pour motif économique (perte de chiffre d’affaires ou de contrats, par exemple).

Et on demande aux syndicats, de négocier la longueur de la corde pour pouvoir licencier.

Et nous ne parlons pas du plafonnement des indemnités prud’homales…

Au passage, pour court-circuiter les syndicats on ouvre un référendum afin d’imposer des remises en cause de droits individuels et collectifs, mais à l’Assemblée nationale on envisage de passer par l’arbitraire du 49.3.

Ce projet est une révolution libérale. Il sécurise les employeurs et fragilise les salariés. Il constitue pour les employeurs un permis de licencier.

Il n’est ni négociable, ni amendable. Il faut donc le combattre.

Venez discuter avec nous de toutes ces réformes

Tous aux heures d’information !

Lundi 7 mars

Orly Ouest, salle 3853 (Bourgogne) de 10H30 à 11H30

Mardi 8 mars

Raspail, 1er étage, salle 125(salle des DP) de 14H à 15H

Jeudi 10 mars

Orly tech- salle intersyndicale de 10H30 à 11H30 (en attente de confirmation de la disponibilité de la salle)

CDGA, boutiquaire, Salle Beluga, 3K276 de 14H à 15H

CDGE, module P, Salle Opéra, JE489 de 15H30 à 16H30

Mardi 15 mars

CDG1, niveau technique, salle 6G089 de 14H à 15H

Orly sud, 5ème étage, salle 5224 de 10H00 à 11H

Mercredi 16 mars

Le Bourget, Bât 35, salle Alizé de 10H30 à 11H30

Jeudi 17 mars

Roissy zone technique, sous-sol du CE de 10H30 à 11H30

Lundi 21 mars

Orly Parc Central, salle polyvalente du CE de 10H30 à 11H30

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