Consommation de drogue en dehors du temps de travail Licenciement pour motif personnel

, par Christelle MARTIN

La Cour de Cassation rappelle qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation de son contrat de travail, pour valider le licenciement pour faute grave d’un salarié qui appartenait au « personnel critique pour la sécurité » et qui avait consommé des drogues dures pendant des escales entre deux vols en retenant que se trouvant sous l’influence de produits stupéfiants pendant l’exercice de ses fonctions, il n’avait pas respecté les obligations prévues par son contrat de travail et avait ainsi fait courir un risque aux passagers (Cass. Soc. 27 mars 2012 n°10-19915)