Pour la première chambre civile de la Cour de cassation, les insultes proférées par un salarié contre son employeur sur un réseau social ne constituent pas le délit d’injure publique si seul un nombre très restreint de personnes y a eu accès.

Cass. 1e civ. 10 avril 2013 n° 11-19.530 (FS-PBI), X. c/ Y.