Critiquer sa hiérarchie ou son employeur sur Facebook : la liberté d’expression a ses limites !

, par Christelle MARTIN

Le dénigrement de la hiérarchie par l’utilisation des nouvelles technologies (messagerie professionnelle ou réseaux sociaux) peut justifier une sanction disciplinaire.

Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a ainsi, par un jugement très médiatique rendu le 19 novembre 2010, considéré que les propos tenus par des salariés sur une page Facebook visant à dénigrer un supérieur hiérarchique constituent une faute grave justifiant leur licenciement.

En effet, si la tenue d’une page Facebook est a priori privée, il en va autrement lorsque l’accès à cette page est plus ouvert, voire ostensiblement public.

L’acte privé “glisse dans la sphère publique” et peut en tant que tel être sanctionné, comme pourrait l’être la publication d’un article de dénigrement dans un journal.

En conséquence, le salarié qui tient de tels propos abuse de sa liberté d’expression, nuisant ainsi à l’image de la société, voire manque à son obligation de loyauté.

L’employeur n’avait pas en l’espèce eu accès par lui- même à cette page, mais en avait eu connaissance par la transmission d’une copie par un salarié.

Le moyen par lequel l’employeur a pu prendre connaissance de la page litigieuse a été jugé licite.

(Cons. prud. Boulogne-Billancourt 19 novembre 2010, n°09/00316 et 09/00343)

L’analyse de FO : Lire