Contrat d’Avenir : FO ADP vous informe

, par Christelle MARTIN

La loi n°2012 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir a été publiée au Journal officiel du 27 octobre 2012, après validation par le Conseil Constitutionnel. Son décret d’application est daté du 31 octobre 2012 et a été publié au Journal officiel le 1er novembre 2012.

Ces nouveaux contrats aidés sont réservés aux jeunes peu ou pas qualifiés. Ils ont vocation à favoriser leur insertion professionnelle par leur recrutement dans des activités présentant « un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emploi ».

Le grand défi de ce type de contrats subventionnés par l’État reste leur pérennisation lorsque l’aide des pouvoirs publics prend fin.

Cent mille emplois d’avenir en 2013, cent cinquante mille en 2014. Présenté au Conseil des ministres du 29 août par le gouvernement comme une première mesure d’urgence face au chômage des jeunes, le projet de loi a été soumis aux députés, en accéléré, le 10 septembre. L’objectif du ministre du Travail, Michel Sapin, consistait à signer les premiers contrats avant même le 1er janvier.

Les contrats d’avenir s’adressent à des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, issus des ZUS, zones urbaines sensibles, ou de zones rurales où le chômage des jeunes est supérieur à la moyenne. Une dérogation est prévue pour l’Éducation nationale, qui pourra embaucher en « emplois d’avenir professeur » 18.000 étudiants, boursiers, avec le niveau bac+2 (Lire : Emploi « d’avenir professeur » : enseignant de droit privé).

Pour les jeunes non qualifiés il s’agira de CDI ou CDD d’un an, renouvelable trois fois et à plein temps. L’aide financière de l’État atteindra 75% de la rémunération brute –à hauteur du SMIC– dans les secteurs non marchands, et 35% pour les employeurs du secteur marchand. Après avoir qualifié le projet de « pas terrible », Mme Laurence Parisot (MEDEF) a regretté qu’il « ne soit pas plus ouvert au secteur marchand ».

DES EMPLOIS PORTEURS D’AVENIR ?

À l’inverse, FO a mis en garde contre les effets d’aubaine, dans ce secteur notamment, insistant sur « l’accompagnement social et professionnel du jeune, les actions de formation devant être qualifiantes ou diplômantes ». La question de la pérennisation de l’emploi lorsque l’aide de l’État prend fin reste également entière. À ce titre, l’expérience des emplois jeunes en 1997 n’incite guère à l’optimisme.

Pour Génération précaire, « les emplois d’avenir sont le sparadrap d’un marché du travail où la rémunération et le CDI ne sont plus la norme ». Le porte-parole de e mouvement créé en 2005 contre les stages à répétition, pas ou peu rémunérés malgré les diplômes, ajoute : « Une jeunesse autonome a besoin d’emplois viables et dûment rémunérés. »

Si FO a jugé intéressante la démarche qui consiste à cibler les jeunes en grande difficulté, elle a rappelé que « ces contrats aidés ne pourront être, à eux seuls, la solution au chômage des jeunes ». D’autres revendications : l’allégement des conditions d’accès au RSA jeunes, l’augmentation des bourses étudiantes, l’aide financière pour accéder au premier emploi « passent inévitablement par un changement de politique macro-économique, remettant au “cœur de la machine”, la relance par la consommation et l’investissement ».

Le tract
La loi
Le décret