Loi travail : ce qui a changer au 1er janvier 2017

La loi « Travail » du 8 août 2016 a opéré un bouleversement sans précédent du paysage juridique, avec, à la clé, d’importants reculs pour les droits des salariés : inversion de la hiérarchie des normes, modification des conditions de validité des accords d’entreprise avec introduction du référendum, mise à l’écart croissante des organisations syndicales…

De nombreuses dispositions issues de cette loi (qui ne comporte pas moins de 123 articles !) sont d’ores et déjà applicables depuis le lendemain de sa publication, c’est-à-dire depuis le 10 août dernier. Il s’agit notamment des articles concernant la méthode de négociation (accords de méthode, obligation d’insérer un préambule dans les accords collectifs, fixation de la durée des accords collectifs à 5 ans en l’absence de stipulations conventionnelles, assouplissement des règles de négociation avec des élus non mandatés…), mais aussi, et plus positivement, de l’augmentation des crédits d’heures pour les délégués syndicaux [1]. L’entrée en vigueur de nombreuses dispositions issues de la loi Travail suppose la publication de décrets. C’est le cas, par exemple, des modalités de consultation des salariés par référendum (pour la validité des accords collectifs non signés à 50 %), ou encore des nouveaux accords dits de préservation ou de développement de l’emploi. Enfin, un nombre conséquent de mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2017 (notamment issues de la loi Travail) et il nous a semblé important de les mettre en lumière, qui est également l’occasion de rappeler que, d’ici quelques mois, seront mises en place les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dans les entreprises de moins de onze salariés. Le nombre impressionnant de dispositions du droit du travail réformées par le législateur rend l’accès au droit de plus en plus compliqué pour les salariés.

Même en ces temps difficiles de recul profond des droits des salariés, nous sommes convaincus que la connaissance et l’appropriation des nouvelles dispositions juridiques restent des étapes-clés pour pouvoir ensuite être à même de faire valoir les droits des salariés et les défendre.